Facilitation des échanges et commerce sans papier en Micronesia (Fed. States of)

Micronesia (Fed. States of)

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Vue d'ensemble et Graphiques

Liste complète des notes

    		2021Score de facilitation des échanges de 24.73%
    	

    		    			    			Transparence: 46.67%; 
    		    			    			Formalités: 20.83%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 55.56%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 22.22%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.
    		    	

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet	Totalement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)	Partiellement mise en œuvre
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation	Partiellement mise en œuvre
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?	Non mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants	Non mise en œuvre

Formalités
La gestion des risques	Partiellement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire	Non mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement	Non mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits	Non mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement	Non mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés	Non mise en œuvre
Les envois accélérés	Non mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit	Totalement mise en œuvre

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire	Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières	Partiellement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes	Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins*	Indisponible
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins*	Indisponible

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé	Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières	Totalement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique	Non mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane	Non mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique	Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique*	Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique	Non mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique	Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique	Non mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique	Non mise en œuvre

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières	Non mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification	Non mise en œuvre
Échange électronique de la déclaration en douane	Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique	Non mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique	Non mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques	Non mise en œuvre

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit*	Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques*	Indisponible
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit*	Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit*	Indisponible

Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME*	Non mise en œuvre
PME dans des régimes des opérateurs autorisés*	Non mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique *	Non mise en œuvre
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges *	Non mise en œuvre
Autres mesures spéciales pour les PME*	Inconnu

Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux*	Non mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS*	Non mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS*	Non mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables *	Inconnu

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux *	Non mise en œuvre
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux*	Non mise en œuvre
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires*	Inconnu

Le financement du commerce pour sa facilitation
Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement*	Inconnu
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce*	Inconnu
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible*	Inconnu

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence*	Inconnu
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges*	Inconnu
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges*	Inconnu
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence*	Inconnu
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises*	Inconnu

*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

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