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UN Global Survey on Digital and Sustainable Trade Facilitation
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Le plus / le moins mis en œuvre
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Le plus / le moins mis en œuvre
Mesures les plus et les moins mises en œuvre
Mesure mise en œuvre en 2025
2023
2021
2019
2017
2015
Explication
Veuillez sélectionner les mesures de mise en œuvre que vous souhaitez comparer :
Sélectionner toutes les mesures
Sélectionner les mesures liées à l'AFE de l'OMC
Sélectionner les mesures Transparence
Sélectionner les mesures Formalités
Sélectionner les mesures Arrangement institutionnel et coopération
Sélectionner les mesures Commerce Sans Papier
Sélectionner les mesures Commerce Transfrontalier sans papier
Sélectionner les mesures Facilitation du commerce pour les PMEs
Sélectionner les mesures Facilitation du Commerce Agricole
Sélectionner les mesures Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
1.
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire
2.
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet
3.
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)
4.
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation
5.
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?
6.
La gestion des risques
7.
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire
8.
Des vérifications après dédouanement
9.
Mécanisme de recours indépendants
10.
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits
11.
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement
12.
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés
13.
Les envois accélérés
14.
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit
15.
Système Douanier Automatisé
16.
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières
17.
Un système de guichet unique électronique
18.
Soumission électronique des déclarations de douane
19.
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique
20.
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique
21.
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique
22.
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique
23.
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique
24.
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique
25.
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières
26.
Une autorité reconnue de certification
27.
Échange électronique de la déclaration en douane
28.
L'échange des certificats d'origine par voie électronique
29.
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique
30.
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques
31.
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières
32.
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes
33.
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins
34.
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins
35.
Accord(s) de facilitation du transit
36.
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques
37.
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit
38.
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit
39.
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME
40.
PME dans des régimes des opérateurs autorisés
41.
L’accès des PME au guichet unique
42.
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges
43.
Autres mesures spéciales pour les PME
44.
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux
45.
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS
46.
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS
47.
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables
48.
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux
49.
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux
50.
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires
51.
Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement
52.
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce
53.
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible
54.
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence
55.
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges
56.
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges
57.
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence
58.
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises
59.
Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier
60.
Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique
61.
Authorities engaged in emerging tech project(s) covering trade finance
62.
Variety of trade finance services available
