Most & Least Implemented Measures

Mesure mise en œuvre en 2021
Mesure mise en œuvre en 2019
Mesure mise en œuvre en 2017
Mesure mise en œuvre en 2015
Explication

Please select the implementation measures you wish to compare:

Select all measures Select WTO FTA-related measures Sélectionner les mesures Transparence Sélectionner les mesures Formalités Sélectionner les mesures Arrangement institutionnel et coopération Sélectionner les mesures Commerce Sans Papier Sélectionner les mesures Commerce Transfrontalier sans papier Sélectionner les mesures Facilitation de COMMERCIALE ET PME Sélectionner les mesures Facilitation du Commerce Agricole Sélectionner les mesures Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

1. Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire

2. Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet

3. Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)

4. Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation

5. Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées

6. La gestion des risques

7. Des procédures préalables à l’arrivée

8. Des vérifications après dédouanement

9. Mécanisme de recours indépendants

10. Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits

11. Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement

12. Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés

13. Les envois accélérés

14. Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit

15. Système Douanier Automatisé

16. Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières

17. Un système de guichet unique électronique

18. Les déclarations de douane par voie électronique

19. La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique

20. La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique

21. La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique

22. La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique

23. Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique

24. Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique

25. Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières

26. Une autorité reconnue de certification

27. L'échange de données commerciales des douanes par électroniques

28. L'échange des certificats d'origine par voie électronique

29. L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique

30. Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques

31. Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières

32. Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes

33. Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins

34. Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins

35. Des accord(s) de facilitation du transit

36. Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques

37. Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit

38. Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit

39. Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME

40. PME dans des régimes des opérateurs autorisés

41. L’accès des PME au guichet unique

42. des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges

43. D'autres mesures pour les PME

44. Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux

45. Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS

46. Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique

47. Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables

48. Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux

49. Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux

50. Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire

51. Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement

52. Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce

53. Une grande variété de services de financement du commerce disponible

54. Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence

55. Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges

56. Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges

57. Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises

58. Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises

Please select the implementation measures you wish to compare:

1. Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire

2. Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet

3. Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)

4. Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation

5. Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées

6. La gestion des risques

7. Des procédures préalables à l’arrivée

8. Des vérifications après dédouanement

9. Mécanisme de recours indépendants

10. Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits

11. Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement

12. Trade facilitation measures for authorized operators

13. Les envois accélérés

14. Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit

15. Système Douanier Automatisé

16. Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières

17. Un système de guichet unique électronique

18. Les déclarations de douane par voie électronique

19. La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique

20. La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique

21. La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique

22. La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique

23. Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique

24. Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique

25. Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières

26. Une autorité reconnue de certification

27. L'échange de données commerciales des douanes par électroniques

28. L'échange des certificats d'origine par voie électronique

29. L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique

30. Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques

31. Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières

32. Government agencies delegating controls to Customs authorities

33. Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins

34. Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins

35. Des accord(s) de facilitation du transit

36. Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment

37. Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit

38. Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit

39. Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME

40. PME dans des régimes des opérateurs autorisés

41. L’accès des PME au guichet unique

42. des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges

43. D'autres mesures pour les PME

44. Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux

45. Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS

46. Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique

47. Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables

48. Trade facilitation policy/strategy incorporates special consideration of female traders

49. Trade facilitation measures aimed at female traders

50. Female membership in the National Trade Facilitation Committee

51. Single window facilitates traders to access to finance

52. Banks allow electronic exchange of data between trading partners

53. Une grande variété de services de financement du commerce disponible

Please select the implementation measures you wish to compare:

1. National Trade Facilitation Committee

2. Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet

3. Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)

4. Advance publication/notification of new regulations before their implementation

5. Advance ruling (on tariff classification)

6. La gestion des risques

7. Des procédures préalables à l’arrivée

8. Post-clearance audit

9. Mécanisme de recours indépendants

10. Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits

11. Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement

12. Trade facilitation measures for authorized operators

13. Les envois accélérés

14. Acceptance of paper or electronic copies of supporting documents required for import, export or transit formalities

15. Electronic/automated Customs System

16. Internet connection available to Customs and other trade control agencies at border-crossings

17. Un système de guichet unique électronique

18. Les déclarations de douane par voie électronique

19. Electronic Application and Issuance of import and export permit, if such permit is required

20. La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique

21. La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique

22. La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique

23. Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique

24. Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique

25. Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières

26. Une autorité reconnue de certification

27. Engagement in trade-related cross-border electronic data exchange

28. L'échange des certificats d'origine par voie électronique

29. L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique

30. Traders in your country apply for letters of credit electronically from banks or insurers without lodging paper-based documents

31. National legislative framework and institutional arrangement are available to ensure border agencies to cooperate with each other

32. Government agencies delegating controls to Customs authorities

33. Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins

34. Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins

35. Transit facilitation agreement(s) with neighbouring country(ies)

36. Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment

37. Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit

38. Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit

39. Government has developed trade facilitation measures that ensure easy and affordable access for SMEs to trade related information

40. Government has developed specific measures that enable SMEs to more easily benefit from the AEO scheme

41. Government has taken actions to make the single windows more easily accessible to SMEs (e.g., by providing technical consultation and training services to SMEs on registering and using the facility.)

42. Government has taken actions to ensure that SMEs are well represented and made key members of National Trade Facilitation Committees (NTFCs)

43. Testing and laboratory facilities are equipped for compliance with sanitary and phytosanitary (SPS) standards in your country

44. National standards and accreditation bodies are established for the purpose of compliance with SPS standards in your country

45. Application, verification and issuance of SPS certificates is automated

46. The existing trade facilitation policy/strategy incorporates special consideration of women involved in trade

47. Government has introduced trade facilitation measures to benefit women involved in trade