Mesures les plus et les moins mises en œuvre

Mesure mise en œuvre en 2023
Mesure mise en œuvre en 2021
Mesure mise en œuvre en 2019
Mesure mise en œuvre en 2017
Mesure mise en œuvre en 2015
Explication

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1. Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire

2. Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet

3. Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)

4. Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation

5. Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?

6. La gestion des risques

7. Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire

8. Des vérifications après dédouanement

9. Mécanisme de recours indépendants

10. Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits

11. Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement

12. Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés

13. Les envois accélérés

14. Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit

15. Système Douanier Automatisé

16. Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières

17. Un système de guichet unique électronique

18. Soumission électronique des déclarations de douane

19. La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique

20. La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique

21. La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique

22. La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique

23. Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique

24. Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique

25. Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières

26. Une autorité reconnue de certification

27. Échange électronique de la déclaration en douane

28. L'échange des certificats d'origine par voie électronique

29. L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique

30. Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques

31. Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières

32. Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes

33. Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins

34. Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins

35. Accord(s) de facilitation du transit

36. Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques

37. Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit

38. Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit

39. Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME

40. PME dans des régimes des opérateurs autorisés

41. L’accès des PME au guichet unique

42. Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges

43. Autres mesures spéciales pour les PME

44. Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux

45. Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS

46. Demande et délivrance électroniques de certificats SPS

47. Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables

48. une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux

49. Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux

50. Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires

51. Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement

52. Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce

53. Une grande variété de services de financement du commerce est disponible

54. Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence

55. Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges

56. Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges

57. Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence

58. Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises

59. Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier

60. Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique