Facilitation des échanges et commerce sans papier en Iraq

Iraq

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Vue d'ensemble et Graphiques

Liste complète des notes

    		2019Score de facilitation des échanges de 18.28%
    	

    		    			    			Transparence: 53.33%; 
    		    			    			Formalités: 12.5%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 55.56%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 0%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 5.56%.
    		    	

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet	Totalement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)	Inconnu
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation	Inconnu
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?	Totalement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants	Partiellement mise en œuvre

Formalités
La gestion des risques	Non mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire	Non mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement	Phase de planification
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits	Non mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement	Non mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés	Non mise en œuvre
Les envois accélérés	Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit	Inconnu

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire	Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières	Partiellement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes	Inconnu
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins*	Inconnu
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins*	Non mise en œuvre

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé	Non mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières	Non mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique	Non mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane	Non mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique	Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique*	Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique	Inconnu
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique	Inconnu
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique	Non mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique	Non mise en œuvre

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières	Phase de planification
Une autorité reconnue de certification	Inconnu
Échange électronique de la déclaration en douane	Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique	Inconnu
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique	Inconnu
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques	Inconnu

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit*	Non mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques*	Inconnu
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit*	Non mise en œuvre
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit*	Non mise en œuvre

Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME*	Inconnu
PME dans des régimes des opérateurs autorisés*	Inconnu
L’accès des PME au guichet unique *	Inconnu
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges *	Partiellement mise en œuvre
Autres mesures spéciales pour les PME*	Inconnu

Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux*	Partiellement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS*	Totalement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS*	Inconnu
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables *	Inconnu

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux *	Inconnu
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux*	Inconnu
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires*	Inconnu

Le financement du commerce pour sa facilitation
Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement*	Inconnu
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce*	Inconnu
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible*	Partiellement mise en œuvre

*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Comparer Iraq à d'autres économies ou groupes

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