Facilitation des échanges et commerce sans papier en Netherlands

Netherlands

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Vue d'ensemble et Graphiques

Liste complète des notes

    		2015Score de facilitation des échanges de 89.25%
    	

    		    			    			Transparence: 100%; 
    		    			    			Formalités: 95.83%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 85.19%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 77.78%.
    		    	

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet	Totalement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)	Totalement mise en œuvre
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation	Totalement mise en œuvre
Décision anticipée (sur le classement tarifaire)	Totalement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants	Totalement mise en œuvre

Formalités
La gestion des risques	Totalement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire	Partiellement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement	Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits	Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement	Totalement mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés	Totalement mise en œuvre
Les envois accélérés	Totalement mise en œuvre
Acceptation des copies papier ou électroniques des documents justificatifs requis pour les formalités d'importation, d'exportation ou de transit	Totalement mise en œuvre

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE)	Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières	Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes	Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins*	Inconnu
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins*	Inconnu

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé	Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières	Totalement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique	Partiellement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane	Totalement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique	Partiellement mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique*	Totalement mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique	Totalement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique	Totalement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique	Totalement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique	Phase de planification

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières	Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification	Totalement mise en œuvre
Participation à l'échange électronique de données transfrontalières liées au commerce	Partiellement mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique	Partiellement mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique	Partiellement mise en œuvre
Les commerçants de votre pays demandent des lettres de crédit par voie électronique aux banques ou aux assureurs, sans avoir à présenter de documents sur papier	Partiellement mise en œuvre

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit avec le(s) pays voisin(s)*	Totalement mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques*	Totalement mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit*	Non mise en œuvre
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit*	Totalement mise en œuvre

*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

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