Facilitation des échanges et commerce sans papier en Viet Nam

Viet Nam

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Vue d'ensemble et Graphiques

Liste complète des notes

    		2017Score de facilitation des échanges de 51.61%
    	

    		    			    			Transparence: 73.33%; 
    		    			    			Formalités: 75%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 44.44%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 33.33%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 33.33%.
    		    	

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet	Partiellement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)	Totalement mise en œuvre
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation	Partiellement mise en œuvre
Décision anticipée (sur le classement tarifaire)	Partiellement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants	Partiellement mise en œuvre

Formalités
La gestion des risques	Partiellement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire	Partiellement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement	Partiellement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits	Partiellement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement	Partiellement mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés	Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés	Totalement mise en œuvre
Acceptation des copies papier ou électroniques des documents justificatifs requis pour les formalités d'importation, d'exportation ou de transit	Totalement mise en œuvre

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE)	Partiellement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières	Partiellement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes	Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins*	Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins*	Partiellement mise en œuvre

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé	Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières	Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique	Phase de planification
Soumission électronique des déclarations de douane	Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique	Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique*	Phase de planification
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique	Phase de planification
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique	Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique	Phase de planification
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique	Non mise en œuvre

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières	Partiellement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification	Partiellement mise en œuvre
Participation à l'échange électronique de données transfrontalières liées au commerce	Phase de planification
L'échange des certificats d'origine par voie électronique	Phase de planification
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique	Non mise en œuvre
Les commerçants de votre pays demandent des lettres de crédit par voie électronique aux banques ou aux assureurs, sans avoir à présenter de documents sur papier	Non mise en œuvre

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit avec le(s) pays voisin(s)*	Partiellement mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques*	Partiellement mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit*	Partiellement mise en œuvre
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit*	Partiellement mise en œuvre

Facilitation du commerce pour les PMEs
Le gouvernement a élaboré des mesures de facilitation du commerce qui garantissent aux PME un accès facile et abordable aux informations relatives au commerce.*	Partiellement mise en œuvre
Le gouvernement a élaboré des mesures spécifiques qui permettent aux PME de bénéficier plus facilement du régime des opérateurs autorisés*	Partiellement mise en œuvre
Le gouvernement a pris des mesures pour rendre les guichets uniques plus facilement accessibles aux PME (par exemple, en fournissant des services de consultation technique et de formation aux PME sur l'enregistrement et l'utilisation du mécanisme).*	Non mise en œuvre
Le gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que les PME soient bien représentées et deviennent des membres clés des comités nationaux de facilitation des échanges (NTFC).*	Non mise en œuvre

Facilitation du Commerce Agricole
Les installations d'essai et de laboratoire sont équipées pour répondre aux normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vigueur dans votre pays.*	Phase de planification
Des organismes nationaux de normalisation et d'accréditation sont établis pour assurer la conformité aux normes SPS dans votre pays.*	Partiellement mise en œuvre
La demande, la vérification et la délivrance des certificats SPS sont automatisées.*	Non mise en œuvre

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
La politique/stratégie de facilitation des échanges existante prend en compte les femmes impliquées dans le commerce.*	Non mise en œuvre
Le gouvernement a introduit des mesures de facilitation des échanges au profit des femmes impliquées dans le commerce.*	Non mise en œuvre

*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

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