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UN Global Survey on Digital and Sustainable Trade Facilitation
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Le plus / le moins mis en œuvre
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Le plus / le moins mis en œuvre
Mesures les plus et les moins mises en œuvre
2025
2023
2021
2019
2017
Mesure mise en œuvre en 2015
Explication
Veuillez sélectionner les mesures de mise en œuvre que vous souhaitez comparer :
Sélectionner toutes les mesures
Sélectionner les mesures liées à l'AFE de l'OMC
Sélectionner les mesures Transparence
Sélectionner les mesures Formalités
Sélectionner les mesures Arrangement institutionnel et coopération
Sélectionner les mesures Commerce Sans Papier
Sélectionner les mesures Commerce Transfrontalier sans papier
1.
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE)
2.
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet
3.
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)
4.
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation
5.
Décision anticipée (sur le classement tarifaire)
6.
La gestion des risques
7.
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire
8.
Des vérifications après dédouanement
9.
Mécanisme de recours indépendants
10.
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits
11.
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement
12.
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés
13.
Les envois accélérés
14.
Acceptation des copies papier ou électroniques des documents justificatifs requis pour les formalités d'importation, d'exportation ou de transit
15.
Système Douanier Automatisé
16.
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières
17.
Un système de guichet unique électronique
18.
Soumission électronique des déclarations de douane
19.
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique
20.
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique
21.
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique
22.
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique
23.
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique
24.
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique
25.
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières
26.
Une autorité reconnue de certification
27.
Participation à l'échange électronique de données transfrontalières liées au commerce
28.
L'échange des certificats d'origine par voie électronique
29.
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique
30.
Les commerçants de votre pays demandent des lettres de crédit par voie électronique aux banques ou aux assureurs, sans avoir à présenter de documents sur papier
31.
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières
32.
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes
33.
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins
34.
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins
35.
Accord(s) de facilitation du transit avec le(s) pays voisin(s)
36.
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques
37.
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit
38.
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit
