Azerbaijan

2021 Score de facilitation des échanges de 86.02%
Transparence: 100%; Formalités: 91.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 66.67%.

2019 Score de facilitation des échanges de 81.72%
Transparence: 93.33%; Formalités: 91.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 50%.

2017 Score de facilitation des échanges de 75.27%
Transparence: 86.67%; Formalités: 75%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 44.44%.

2015 Score de facilitation des échanges de 48.39%
Transparence: 46.67%; Formalités: 50%; Arrangement institutionnel et coopération: 77.78%; Commerce Sans Papier: 55.56%; Commerce Transfrontalier sans papier: 22.22%.

# Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 Changer**
1 Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
2 Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
3 Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
4 Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation* Phase de planification Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
5 Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées * Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre
6 La gestion des risques Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
7 Des procédures préalables à l’arrivée Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
8 Des vérifications après dédouanement * Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
9 Mécanisme de recours indépendants Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
10 Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
11 Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
12 Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés * Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
13 Les envois accélérés Non mise en œuvre Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
14 Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
15 Système Douanier Automatisé* Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
16 Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières* Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
17 Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
18 Les déclarations de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
19 La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique* Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
20 La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
21 La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Non mise en œuvre Phase de planification Phase de planification Phase de planification
22 La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
23 Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
24 Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
25 Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
26 Une autorité reconnue de certification Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
27 L'échange de données commerciales des douanes par électroniques* Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
28 L'échange des certificats d'origine par voie électronique Non mise en œuvre Phase de planification Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
29 L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre Non mise en œuvre Non mise en œuvre Phase de planification
30 Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Non mise en œuvre Non mise en œuvre Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre
31 Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières* Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
32 Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes* Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
33 Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
34 Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
35 Des accord(s) de facilitation du transit* Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre
36 Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
37 Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
38 Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
39 Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
40 PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
41 L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre
42 des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre
43 D'autres mesures pour les PME Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre
44 Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
45 Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
46 Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre
47 Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
48 Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
49 Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Non mise en œuvre Partiellement mis en œuvre Totalement mise en œuvre
50 Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
51 Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
52 Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
53 Une grande variété de services de financement du commerce disponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Totalement mise en œuvre
54 Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
55 Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
56 Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
57 Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* Indisponible Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre
58 Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre

*) This measure was not included or contained different wording in one or more previous surveys. Click on the asterisk behind the respective measure for more information.
**) Comparaison des résultats des enquêtes de 2019 et 2021.
++) Additional data

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Score de facilitation des échanges de 86.02% (2021)
Transparence: 100%; Formalités: 91.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 66.67%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Totalement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Totalement mise en œuvre
Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Totalement mise en œuvre
Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées Totalement mise en œuvre
La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Totalement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Partiellement mis en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Totalement mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Partiellement mis en œuvre
Les envois accélérés Totalement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Système Douanier Automatisé Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Totalement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Totalement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Partiellement mis en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Indisponible
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Phase de planification
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Totalement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Totalement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Partiellement mis en œuvre
Une autorité reconnue de certification Totalement mise en œuvre
L'échange de données commerciales des douanes par électroniques Partiellement mis en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Partiellement mis en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Phase de planification
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Des accord(s) de facilitation du transit* Totalement mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Totalement mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Totalement mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Totalement mise en œuvre
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Totalement mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique * Totalement mise en œuvre
des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Partiellement mis en œuvre
D'autres mesures pour les PME* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Totalement mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Totalement mise en œuvre
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Totalement mise en œuvre
Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Totalement mise en œuvre
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Totalement mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce disponible* Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce en temps de crise

Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Totalement mise en œuvre
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Totalement mise en œuvre
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Totalement mise en œuvre
Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* Partiellement mis en œuvre
Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
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Major
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Score de facilitation des échanges de 81.72% (2019)
Transparence: 93.33%; Formalités: 91.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 50%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Totalement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Totalement mise en œuvre
Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Totalement mise en œuvre
Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées Partiellement mis en œuvre
La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Totalement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Partiellement mis en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Totalement mise en œuvre
Trade facilitation measures for authorized operators Partiellement mis en œuvre
Les envois accélérés Totalement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Système Douanier Automatisé Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Totalement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Totalement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Partiellement mis en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Indisponible
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Phase de planification
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Totalement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Totalement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Partiellement mis en œuvre
Une autorité reconnue de certification Totalement mise en œuvre
L'échange de données commerciales des douanes par électroniques Partiellement mis en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Partiellement mis en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Totalement mise en œuvre
Government agencies delegating controls to Customs authorities Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Des accord(s) de facilitation du transit* Partiellement mis en œuvre
Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment* Totalement mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Totalement mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Totalement mise en œuvre
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Totalement mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique * Partiellement mis en œuvre
des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Non mise en œuvre
D'autres mesures pour les PME* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Non mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Trade facilitation policy/strategy incorporates special consideration of female traders* Totalement mise en œuvre
Trade facilitation measures aimed at female traders* Partiellement mis en œuvre
Female membership in the National Trade Facilitation Committee* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Single window facilitates traders to access to finance* Totalement mise en œuvre
Banks allow electronic exchange of data between trading partners* Totalement mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce disponible* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
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Score de facilitation des échanges de 75.27% (2017)
Transparence: 86.67%; Formalités: 75%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 85.19%; Commerce Transfrontalier sans papier: 44.44%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

National Trade Facilitation Committee Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mis en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Totalement mise en œuvre
Advance publication/notification of new regulations before their implementation Totalement mise en œuvre
Advance ruling (on tariff classification) Partiellement mis en œuvre
La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Totalement mise en œuvre
Post-clearance audit Partiellement mis en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Partiellement mis en œuvre
Trade facilitation measures for authorized operators Partiellement mis en œuvre
Les envois accélérés Non mise en œuvre
Acceptance of paper or electronic copies of supporting documents required for import, export or transit formalities Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Electronic/automated Customs System Totalement mise en œuvre
Internet connection available to Customs and other trade control agencies at border-crossings Totalement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Totalement mise en œuvre
Electronic Application and Issuance of import and export permit, if such permit is required Partiellement mis en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Indisponible
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Phase de planification
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Totalement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Totalement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Partiellement mis en œuvre
Une autorité reconnue de certification Totalement mise en œuvre
Engagement in trade-related cross-border electronic data exchange Partiellement mis en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Phase de planification
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre
Traders in your country apply for letters of credit electronically from banks or insurers without lodging paper-based documents Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

National legislative framework and institutional arrangement are available to ensure border agencies to cooperate with each other Totalement mise en œuvre
Government agencies delegating controls to Customs authorities Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Transit facilitation agreement(s) with neighbouring country(ies)* Partiellement mis en œuvre
Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment* Totalement mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Totalement mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Government has developed trade facilitation measures that ensure easy and affordable access for SMEs to trade related information* Non mise en œuvre
Government has developed specific measures that enable SMEs to more easily benefit from the AEO scheme* Non mise en œuvre
Government has taken actions to make the single windows more easily accessible to SMEs (e.g., by providing technical consultation and training services to SMEs on registering and using the facility.)* Non mise en œuvre
Government has taken actions to ensure that SMEs are well represented and made key members of National Trade Facilitation Committees (NTFCs)* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Testing and laboratory facilities are equipped for compliance with sanitary and phytosanitary (SPS) standards in your country* Non mise en œuvre
National standards and accreditation bodies are established for the purpose of compliance with SPS standards in your country* Non mise en œuvre
Application, verification and issuance of SPS certificates is automated* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

The existing trade facilitation policy/strategy incorporates special consideration of women involved in trade* Non mise en œuvre
Government has introduced trade facilitation measures to benefit women involved in trade* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
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Score de facilitation des échanges de 48.39% (2015)
Transparence: 46.67%; Formalités: 50%; Arrangement institutionnel et coopération: 77.78%; Commerce Sans Papier: 55.56%; Commerce Transfrontalier sans papier: 22.22%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

National Trade Facilitation Committee Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mis en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Partiellement mis en œuvre
Advance publication/notification of new regulations before their implementation Phase de planification
Advance ruling (on tariff classification) Non mise en œuvre
La gestion des risques Partiellement mis en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Partiellement mis en œuvre
Post-clearance audit Partiellement mis en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Partiellement mis en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Partiellement mis en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Non mise en œuvre
Trade facilitation measures for authorized operators Partiellement mis en œuvre
Les envois accélérés Non mise en œuvre
Acceptance of paper or electronic copies of supporting documents required for import, export or transit formalities Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Electronic/automated Customs System Totalement mise en œuvre
Internet connection available to Customs and other trade control agencies at border-crossings Partiellement mis en œuvre
Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre
Electronic Application and Issuance of import and export permit, if such permit is required Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Indisponible
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Totalement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Partiellement mis en œuvre
Une autorité reconnue de certification Partiellement mis en œuvre
Engagement in trade-related cross-border electronic data exchange Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Non mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre
Traders in your country apply for letters of credit electronically from banks or insurers without lodging paper-based documents Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

National legislative framework and institutional arrangement are available to ensure border agencies to cooperate with each other Partiellement mis en œuvre
Government agencies delegating controls to Customs authorities Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Transit facilitation agreement(s) with neighbouring country(ies)* Partiellement mis en œuvre
Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment* Totalement mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Totalement mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
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