Bosnia and Herzegovina

2021 Score de facilitation des échanges de 40.86%
Transparence: 66.67%; Formalités: 37.5%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 16.67%.

2019 Score de facilitation des échanges de 40.86%
Transparence: 66.67%; Formalités: 37.5%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 16.67%.

# Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 Changer**
1 Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
2 Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Indisponible Indisponible Phase de planification Phase de planification
3 Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
4 Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
5 Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées * Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
6 La gestion des risques Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
7 Des procédures préalables à l’arrivée Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
8 Des vérifications après dédouanement * Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
9 Mécanisme de recours indépendants Indisponible Indisponible Phase de planification Phase de planification
10 Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
11 Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
12 Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
13 Les envois accélérés Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
14 Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
15 Système Douanier Automatisé* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
16 Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
17 Un système de guichet unique électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
18 Les déclarations de douane par voie électronique Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
19 La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
20 La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
21 La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
22 La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
23 Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
24 Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
25 Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Indisponible Indisponible Phase de planification Phase de planification
26 Une autorité reconnue de certification Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
27 L'échange de données commerciales des douanes par électroniques* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
28 L'échange des certificats d'origine par voie électronique Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
29 L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
30 Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
31 Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
32 Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
33 Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
34 Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
35 Des accord(s) de facilitation du transit* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
36 Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
37 Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
38 Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
39 Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
40 PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
41 L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
42 des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
43 D'autres mesures pour les PME Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
44 Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
45 Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
46 Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
47 Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
48 Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
49 Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
50 Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* Indisponible Indisponible Phase de planification Phase de planification
51 Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
52 Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
53 Une grande variété de services de financement du commerce disponible Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
54 Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
55 Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
56 Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
57 Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
58 Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu

*) This measure was not included or contained different wording in one or more previous surveys. Click on the asterisk behind the respective measure for more information.
**) Comparaison des résultats des enquêtes de 2019 et 2021.
++) Additional data

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Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 40.86% (2021)
Transparence: 66.67%; Formalités: 37.5%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 16.67%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Phase de planification
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Totalement mise en œuvre
Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Totalement mise en œuvre
Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées Partiellement mis en œuvre
La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Non mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Totalement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Phase de planification
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Non mise en œuvre
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Non mise en œuvre
Les envois accélérés Non mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Système Douanier Automatisé Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mis en œuvre
Un système de guichet unique électronique Non mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Totalement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Non mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Phase de planification
Une autorité reconnue de certification Non mise en œuvre
L'échange de données commerciales des douanes par électroniques Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Non mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Partiellement mis en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Des accord(s) de facilitation du transit* Non mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Non mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Non mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Partiellement mis en œuvre
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Non mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique * Non mise en œuvre
des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Non mise en œuvre
D'autres mesures pour les PME* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Partiellement mis en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Non mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Partiellement mis en œuvre
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Partiellement mis en œuvre
Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* Phase de planification
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Non mise en œuvre
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Non mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce disponible* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce en temps de crise

Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Inconnu
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Inconnu
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Inconnu
Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* Inconnu
Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Comparer Bosnia and Herzegovina à d'autres économies ou groupes
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Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 40.86% (2019)
Transparence: 66.67%; Formalités: 37.5%; Arrangement institutionnel et coopération: 88.89%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 16.67%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Totalement mise en œuvre
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Phase de planification
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Totalement mise en œuvre
Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Totalement mise en œuvre
Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées Partiellement mis en œuvre
La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Des procédures préalables à l’arrivée Non mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Totalement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Phase de planification
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Non mise en œuvre
Trade facilitation measures for authorized operators Non mise en œuvre
Les envois accélérés Non mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Système Douanier Automatisé Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mis en œuvre
Un système de guichet unique électronique Non mise en œuvre
Les déclarations de douane par voie électronique Totalement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Non mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Phase de planification
Une autorité reconnue de certification Non mise en œuvre
L'échange de données commerciales des douanes par électroniques Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Non mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Partiellement mis en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Totalement mise en œuvre
Government agencies delegating controls to Customs authorities Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mis en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Des accord(s) de facilitation du transit* Non mise en œuvre
Customs Authorities limit the physical inspections of transit goods and use risk assessment* Non mise en œuvre
Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit * Non mise en œuvre
Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit * Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Partiellement mis en œuvre
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Non mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique * Non mise en œuvre
des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Non mise en œuvre
D'autres mesures pour les PME* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Partiellement mis en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Non mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Trade facilitation policy/strategy incorporates special consideration of female traders* Partiellement mis en œuvre
Trade facilitation measures aimed at female traders* Partiellement mis en œuvre
Female membership in the National Trade Facilitation Committee* Phase de planification
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Single window facilitates traders to access to finance* Non mise en œuvre
Banks allow electronic exchange of data between trading partners* Non mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce disponible* Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Comparer Bosnia and Herzegovina à d'autres économies ou groupes
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NOTE    There is no results analysis of survey responses of the selected economy in the year 2015. This may be because there are no survey results available for the selected economy in that year. Please try navigating to the overview of a different year.