Democratic Republic of Congo

2023 Score de facilitation des échanges de 38.71%
Transparence: 13.33%; Formalités: 58.33%; Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 11.11%.

2017 Score de facilitation des échanges de 31.18%
Transparence: 13.33%; Formalités: 41.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 55.56%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 L'enquête 2023 Changer**

Transparence

Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?* Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Mécanisme de recours indépendants Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu

Formalités

La gestion des risques Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Indisponible Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu

Arrangement institutionnel et coopération

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Indisponible Totalement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre

Commerce Sans Papier

Système Douanier Automatisé Indisponible Totalement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Indisponible Phase de planification Indisponible Indisponible Phase de planification
Soumission électronique des déclarations de douane Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Indisponible Phase de planification Indisponible Indisponible Phase de planification
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Indisponible Phase de planification Indisponible Indisponible Phase de planification

Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Indisponible Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Non mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Échange électronique de la déclaration en douane* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Indisponible Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du Transit

Accord(s) de facilitation du transit* Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Non mise en œuvre

Facilitation du commerce pour les PMEs

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Phase de planification Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Autres mesures spéciales pour les PME Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu

Facilitation du Commerce Agricole

Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Partiellement mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Indisponible Phase de planification Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Indisponible Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible Inconnu
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise

Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre

Facilitation du commerce des espèces sauvages

Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Democratic Republic of Congo?</p> Veuillez nous informer »
Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 38.71% (2023)
Transparence: 13.33%; Formalités: 58.33%; Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 11.11%.

Transparence

Inconnu
Inconnu
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Inconnu
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Indisponible
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Totalement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Phase de planification
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Inconnu
Inconnu
Phase de planification
Phase de planification
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Non mise en œuvre
Inconnu
Indisponible
Indisponible
Partiellement mise en œuvre
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce pour les PMEs

Indisponible
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Commerce Agricole

Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Totalement mise en œuvre
Inconnu
Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Le financement du commerce pour sa facilitation

Non mise en œuvre
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise

Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Indisponible
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce des espèces sauvages

Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Democratic Republic of Congo?</p> Veuillez nous informer »

NOTE    Il n'y a pas d'analyse des résultats des réponses à l'enquête de l'économie sélectionnée pour l'année 2021. Cela peut être dû au fait qu'il n'y a pas de résultats d'enquête disponibles pour l'économie sélectionnée cette année-là. Veuillez essayer de naviguer vers l'aperçu d'une autre année.

NOTE    Il n'y a pas d'analyse des résultats des réponses à l'enquête de l'économie sélectionnée pour l'année 2019. Cela peut être dû au fait qu'il n'y a pas de résultats d'enquête disponibles pour l'économie sélectionnée cette année-là. Veuillez essayer de naviguer vers l'aperçu d'une autre année.

<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Democratic Republic of Congo?</p> Veuillez nous informer »
Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 31.18% (2017)
Transparence: 13.33%; Formalités: 41.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 55.56%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

Transparence

Inconnu
Inconnu
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Totalement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Indisponible
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Totalement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Phase de planification
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Inconnu
Inconnu
Phase de planification
Phase de planification
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Non mise en œuvre
Inconnu
Indisponible
Indisponible
Non mise en œuvre
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce pour les PMEs

Indisponible
Phase de planification
Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Commerce Agricole

Partiellement mise en œuvre
Partiellement mise en œuvre
Phase de planification
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Non mise en œuvre
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Democratic Republic of Congo?</p> Veuillez nous informer »

NOTE    Il n'y a pas d'analyse des résultats des réponses à l'enquête de l'économie sélectionnée pour l'année 2015. Cela peut être dû au fait qu'il n'y a pas de résultats d'enquête disponibles pour l'économie sélectionnée cette année-là. Veuillez essayer de naviguer vers l'aperçu d'une autre année.