Comoros

2021 Score de facilitation des échanges de 33.33%
Transparence: 53.33%; Formalités: 54.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

2019 Score de facilitation des échanges de 33.33%
Transparence: 53.33%; Formalités: 54.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

2015 Score de facilitation des échanges de 19.35%
Transparence: 26.67%; Formalités: 20.83%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 25.93%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

# Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 Changer**
1 Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Partiellement mis en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
2 Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Phase de planification Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
3 Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Partiellement mis en œuvre Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
4 Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
5 Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées * Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
6 La gestion des risques Non mise en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
7 Des procédures préalables à l’arrivée Non mise en œuvre Indisponible Phase de planification Phase de planification
8 Des vérifications après dédouanement * Non mise en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
9 Mécanisme de recours indépendants Phase de planification Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
10 Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Phase de planification Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
11 Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Partiellement mis en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
12 Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés * Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
13 Les envois accélérés Partiellement mis en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
14 Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Non mise en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
15 Système Douanier Automatisé* Totalement mise en œuvre Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
16 Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières* Partiellement mis en œuvre Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
17 Un système de guichet unique électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
18 Les déclarations de douane par voie électronique Partiellement mis en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
19 La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
20 La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Partiellement mis en œuvre Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
21 La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
22 La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
23 Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
24 Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
25 Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
26 Une autorité reconnue de certification Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
27 L'échange de données commerciales des douanes par électroniques* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
28 L'échange des certificats d'origine par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
29 L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
30 Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
31 Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
32 Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
33 Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
34 Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
35 Des accord(s) de facilitation du transit* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
36 Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
37 Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
38 Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
39 Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
40 PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
41 L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
42 des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Indisponible Partiellement mis en œuvre Partiellement mis en œuvre
43 D'autres mesures pour les PME Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
44 Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* Indisponible Indisponible Phase de planification Phase de planification
45 Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
46 Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
47 Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
48 Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
49 Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
50 Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
51 Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
52 Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
53 Une grande variété de services de financement du commerce disponible Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
54 Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
55 Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
56 Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
57 Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
58 Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu
Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 33.33% (2021)
Transparence: 53.33%; Formalités: 54.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Partiellement mis en œuvre
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Phase de planification
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Phase de planification
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Inconnu
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce en temps de crise

Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Did you find an inaccuracy and/or would you like to submit an update on implementation of trade facilitation and paperless trade measures in Comoros? Informe nous »
Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 33.33% (2019)
Transparence: 53.33%; Formalités: 54.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 29.63%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Partiellement mis en œuvre
Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Phase de planification
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Partiellement mis en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Totalement mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation de Commerciale et PME

Totalement mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du Commerce Agricole

Phase de planification
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Totalement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures poue les Femmes dans la Facilitation du Commerce

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Mesures de Facilitation du financement du commerce

Indisponible
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Did you find an inaccuracy and/or would you like to submit an update on implementation of trade facilitation and paperless trade measures in Comoros? Informe nous »
NOTE    There is no results analysis of survey responses of the selected economy in the year 2017. This may be because there are no survey results available for the selected economy in that year. Please try navigating to the overview of a different year.
Major
Ladder

Score de facilitation des échanges de 19.35% (2015)
Transparence: 26.67%; Formalités: 20.83%; Arrangement institutionnel et coopération: 22.22%; Commerce Sans Papier: 25.93%; Commerce Transfrontalier sans papier: 0%.

Mesures Générales de facilitation du Commerce

Partiellement mis en œuvre
Phase de planification
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Phase de planification
Phase de planification
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce sans papier

Totalement mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Partiellement mis en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Vers le Commerce Transfrontalier sans papier

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Coopération entre agences aux frontières

Non mise en œuvre
Non mise en œuvre
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Did you find an inaccuracy and/or would you like to submit an update on implementation of trade facilitation and paperless trade measures in Comoros? Informe nous »