Algeria

Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 L'enquête 2023 Changer**

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Mécanisme de recours indépendants Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Formalités
La gestion des risques Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des vérifications après dédouanement Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Les envois accélérés Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Un système de guichet unique électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Soumission électronique des déclarations de douane Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Une autorité reconnue de certification Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Échange électronique de la déclaration en douane* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Autres mesures spéciales pour les PME Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du commerce des espèces sauvages
Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

*) <p>Cette mesure n'a pas été incluse ou a été formulée différemment dans une ou plusieurs enquêtes précédentes. Pour plus d'informations, cliquez sur l'astérisque derrière la mesure concernée.</p>
**) Comparaison des résultats des enquêtes de 2021 et 2023.
++) Additional data

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