Facilitation des échanges et commerce sans papier en Luxembourg

Luxembourg

    		2025Score de facilitation des échanges de 87.1%
    	

    		    			    			Transparence: 100%; 
    		    			    			Formalités: 91.67%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 100%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 81.48%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 72.22%.
    		    	

    		2023Score de facilitation des échanges de 86.02%
    	

    		    			    			Transparence: 100%; 
    		    			    			Formalités: 91.67%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 100%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 77.78%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 72.22%.
    		    	

    		2021Score de facilitation des échanges de 55.91%
    	

    		    			    			Transparence: 100%; 
    		    			    			Formalités: 58.33%; 
    		    			    			Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; 
    		    			    			Commerce Sans Papier: 48.15%; 
    		    			    			Commerce Transfrontalier sans papier: 22.22%.
    		    	

Mesure	L'enquête 2015	L'enquête 2017	L'enquête 2019	L'enquête 2021	L'enquête 2023	L'enquête 2025	Changer**
Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation)	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Mécanisme de recours indépendants	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Formalités
La gestion des risques	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Des vérifications après dédouanement	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Les envois accélérés	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire *	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Un système de guichet unique électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Phase de planification	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Soumission électronique des déclarations de douane	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	0
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Non mise en œuvre	Non mise en œuvre	0
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Partiellement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	3
Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Une autorité reconnue de certification	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Échange électronique de la déclaration en douane*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
L'échange des certificats d'origine par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Non mise en œuvre	0
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Phase de planification	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques *	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Phase de planification	Partiellement mise en œuvre	Partiellement mise en œuvre	0
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
PME dans des régimes des opérateurs autorisés	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Non mise en œuvre	Non mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	3
L’accès des PME au guichet unique	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Phase de planification	Phase de planification	Inconnu	0
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Autres mesures spéciales pour les PME	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Phase de planification	1
Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Totalement mise en œuvre	3
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Le financement du commerce pour sa facilitation
Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Authorities engaged in emerging tech project(s) covering trade finance*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Inconnu	Inconnu	0
Variety of trade finance services available*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	Totalement mise en œuvre	0
Facilitation des échanges pour le commerce électronique
Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	0
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	0
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	0
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Totalement mise en œuvre	0
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	0
Green Trade Facilitation
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	0
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	0
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Inconnu	Partiellement mise en œuvre	2
Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier*	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Indisponible	Partiellement mise en œuvre	0

*) <p>Cette mesure n'a pas été incluse ou a été formulée différemment dans une ou plusieurs enquêtes précédentes. Pour plus d'informations, cliquez sur l'astérisque derrière la mesure concernée.</p>
**) Comparaison des résultats des enquêtes de 2023 et 2025.
++) Additional data

Luxembourg

Rapport mondial 2023