Senegal

2023 Score de facilitation des échanges de 53.76%
Transparence: 26.67%; Formalités: 50%; Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; Commerce Sans Papier: 55.56%; Commerce Transfrontalier sans papier: 72.22%.

2021 Score de facilitation des échanges de 37.63%
Transparence: 13.33%; Formalités: 29.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 44.44%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 55.56%.

2019 Score de facilitation des échanges de 34.41%
Transparence: 13.33%; Formalités: 29.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 44.44%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 38.89%.

2015 Score de facilitation des échanges de 25.81%
Transparence: 6.67%; Formalités: 16.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 33.33%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 22.22%.

Mesure L'enquête 2015 L'enquête 2017 L'enquête 2019 L'enquête 2021 L'enquête 2023 Changer**

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Phase de planification Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?* Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Inconnu

Formalités
La gestion des risques Partiellement mise en œuvre Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Partiellement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Inconnu
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Non mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Inconnu

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Phase de planification Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins Non mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins Non mise en œuvre Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre Non mise en œuvre

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique Inconnu Indisponible Inconnu Inconnu Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Partiellement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Partiellement mise en œuvre Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Totalement mise en œuvre Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Non mise en œuvre Indisponible Inconnu Inconnu Totalement mise en œuvre
Échange électronique de la déclaration en douane* Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Phase de planification Indisponible Phase de planification Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre Indisponible Phase de planification Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * Inconnu Indisponible Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre Partiellement mise en œuvre

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit* Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit Non mise en œuvre Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
L’accès des PME au guichet unique * Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Autres mesures spéciales pour les PME Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible

Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Indisponible Indisponible Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Indisponible Indisponible Partiellement mise en œuvre Totalement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Indisponible Indisponible Phase de planification Partiellement mise en œuvre Totalement mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Phase de planification
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Indisponible
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce Indisponible Indisponible Inconnu Inconnu Non mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible Indisponible Indisponible Inconnu Indisponible Indisponible

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Non mise en œuvre Non mise en œuvre
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu Indisponible
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu Indisponible
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu Indisponible
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises Indisponible Indisponible Indisponible Inconnu Indisponible

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

Facilitation du commerce des espèces sauvages
Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique* Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible Indisponible

*) <p>Cette mesure n'a pas été incluse ou a été formulée différemment dans une ou plusieurs enquêtes précédentes. Pour plus d'informations, cliquez sur l'astérisque derrière la mesure concernée.</p>
**) Comparaison des résultats des enquêtes de 2021 et 2023.
++) Additional data

<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Senegal?</p> Veuillez nous informer »
Major
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Score de facilitation des échanges de 53.76% (2023)
Transparence: 26.67%; Formalités: 50%; Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; Commerce Sans Papier: 55.56%; Commerce Transfrontalier sans papier: 72.22%.

Transparence

Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Indisponible
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Indisponible
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ? Partiellement mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Partiellement mise en œuvre
Des vérifications après dédouanement Totalement mise en œuvre
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Inconnu
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Totalement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Totalement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Système Douanier Automatisé Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Totalement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Indisponible
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Partiellement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Totalement mise en œuvre
Échange électronique de la déclaration en douane Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Totalement mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Partiellement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Accord(s) de facilitation du transit* Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Partiellement mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit* Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce pour les PMEs

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Indisponible
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Indisponible
L’accès des PME au guichet unique * Indisponible
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Indisponible
Autres mesures spéciales pour les PME* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Commerce Agricole

Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Totalement mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Phase de planification
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Indisponible
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Indisponible
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Non mise en œuvre
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise

Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Non mise en œuvre
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Indisponible
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence* Indisponible
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce des espèces sauvages

Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Comparer Senegal à d'autres économies ou groupes
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Senegal?</p> Veuillez nous informer »
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Senegal?</p> Veuillez nous informer »
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Score de facilitation des échanges de 37.63% (2021)
Transparence: 13.33%; Formalités: 29.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 44.44%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 55.56%.

Transparence

Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Inconnu
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Inconnu
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ? Non mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Inconnu
Des vérifications après dédouanement Inconnu
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Inconnu
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Partiellement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Partiellement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Système Douanier Automatisé Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Partiellement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Inconnu
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Partiellement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Inconnu
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Inconnu
Échange électronique de la déclaration en douane Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Totalement mise en œuvre
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Partiellement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Accord(s) de facilitation du transit* Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Indisponible
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit* Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce pour les PMEs

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Inconnu
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Inconnu
L’accès des PME au guichet unique * Inconnu
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Inconnu
Autres mesures spéciales pour les PME* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Commerce Agricole

Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Totalement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Partiellement mise en œuvre
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Inconnu
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Inconnu
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Inconnu
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Inconnu
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise

Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* Non mise en œuvre
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* Inconnu
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* Inconnu
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence* Inconnu
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Comparer Senegal à d'autres économies ou groupes
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Senegal?</p> Veuillez nous informer »
<p>Avez-vous trouvé une inexactitude et/ou souhaitez-vous soumettre une mise à jour sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges et de commerce sans papier dans Senegal?</p> Veuillez nous informer »
Major
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Score de facilitation des échanges de 34.41% (2019)
Transparence: 13.33%; Formalités: 29.17%; Arrangement institutionnel et coopération: 44.44%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 38.89%.

Transparence

Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Partiellement mise en œuvre
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Inconnu
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Inconnu
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ? Non mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

La gestion des risques Totalement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Inconnu
Des vérifications après dédouanement Inconnu
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Inconnu
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Partiellement mise en œuvre
Les envois accélérés Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire Partiellement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Partiellement mise en œuvre
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Partiellement mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Système Douanier Automatisé Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Partiellement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Inconnu
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Partiellement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Inconnu
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Inconnu
Échange électronique de la déclaration en douane Indisponible
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Phase de planification
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Phase de planification
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques Partiellement mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Accord(s) de facilitation du transit* Indisponible
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Indisponible
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit* Indisponible
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit* Indisponible
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du commerce pour les PMEs

Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* Inconnu
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* Inconnu
L’accès des PME au guichet unique * Inconnu
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * Inconnu
Autres mesures spéciales pour les PME* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Commerce Agricole

Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* Totalement mise en œuvre
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* Partiellement mise en œuvre
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* Phase de planification
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables * Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce

une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * Inconnu
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* Inconnu
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* Inconnu
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* Inconnu
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible* Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
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NOTE    Il n'y a pas d'analyse des résultats des réponses à l'enquête de l'économie sélectionnée pour l'année 2017. Cela peut être dû au fait qu'il n'y a pas de résultats d'enquête disponibles pour l'économie sélectionnée cette année-là. Veuillez essayer de naviguer vers l'aperçu d'une autre année.

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Score de facilitation des échanges de 25.81% (2015)
Transparence: 6.67%; Formalités: 16.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 33.33%; Commerce Sans Papier: 44.44%; Commerce Transfrontalier sans papier: 22.22%.

Transparence

Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet Phase de planification
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) Non mise en œuvre
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation Inconnu
Décision anticipée (sur le classement tarifaire) Non mise en œuvre
Mécanisme de recours indépendants Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Formalités

La gestion des risques Partiellement mise en œuvre
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire Inconnu
Des vérifications après dédouanement Inconnu
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits Inconnu
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement Inconnu
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés Non mise en œuvre
Les envois accélérés Partiellement mise en œuvre
Acceptation des copies papier ou électroniques des documents justificatifs requis pour les formalités d'importation, d'exportation ou de transit Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Arrangement institutionnel et coopération

Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) Partiellement mise en œuvre
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières Phase de planification
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes Non mise en œuvre
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Sans Papier

Système Douanier Automatisé Partiellement mise en œuvre
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières Partiellement mise en œuvre
Un système de guichet unique électronique Partiellement mise en œuvre
Soumission électronique des déclarations de douane Partiellement mise en œuvre
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique Non mise en œuvre
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique* Inconnu
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique Partiellement mise en œuvre
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique Non mise en œuvre
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique Partiellement mise en œuvre
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Commerce Transfrontalier sans papier

Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières Totalement mise en œuvre
Une autorité reconnue de certification Non mise en œuvre
Participation à l'échange électronique de données transfrontalières liées au commerce Non mise en œuvre
L'échange des certificats d'origine par voie électronique Phase de planification
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique Non mise en œuvre
Les commerçants de votre pays demandent des lettres de crédit par voie électronique aux banques ou aux assureurs, sans avoir à présenter de documents sur papier Inconnu
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.

Facilitation du Transit

Accord(s) de facilitation du transit avec le(s) pays voisin(s)* Non mise en œuvre
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* Non mise en œuvre
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit* Non mise en œuvre
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit* Non mise en œuvre
*) Non inclus dans le calcul du score de facilitation des échanges.
Comparer Senegal à d'autres économies ou groupes
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