Facilitation numérique et durable des échanges dans les économies PACER+

Notez que les scores moyens sont basés sur les données disponibles et que la composition de economies peut changer au fil du temps. Pour en savoir plus sur PACER+, veuillez consulter ce site externe.

2023 Score moyen de facilitation des échanges de 56.15%
Transparence: 73.33%; Formalités: 67.13%; Arrangement institutionnel et coopération: 66.67%; Commerce Sans Papier: 49.79%; Commerce Transfrontalier sans papier: 31.48%.

2021 Score moyen de facilitation des échanges de 52.81%
Transparence: 71.11%; Formalités: 64.81%; Arrangement institutionnel et coopération: 59.26%; Commerce Sans Papier: 46.09%; Commerce Transfrontalier sans papier: 28.4%.

2019 Score moyen de facilitation des échanges de 47.43%
Transparence: 65.19%; Formalités: 60.19%; Arrangement institutionnel et coopération: 53.09%; Commerce Sans Papier: 39.09%; Commerce Transfrontalier sans papier: 25.31%.

2017 Score moyen de facilitation des échanges de 36.92%
Transparence: 48.15%; Formalités: 46.76%; Arrangement institutionnel et coopération: 41.98%; Commerce Sans Papier: 32.51%; Commerce Transfrontalier sans papier: 18.52%.

2015 Score moyen de facilitation des échanges de 34.17%
Transparence: 48.15%; Formalités: 41.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 38.27%; Commerce Sans Papier: 29.22%; Commerce Transfrontalier sans papier: 17.9%.

Sélection d'indicateurs de facilitation des échanges :

Mise en œuvre des mesures de facilitation des numérique et durable échanges dans PACER+ economies

Mesure
AUS
KIR
NRU
NZL
WSM
SLB
TON
TUV
VUT

Transparence
Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet F.I. P.I. N.I. F.I. P.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) F.I. F.I. N.I. F.I. P.I. F.I. F.I. P.I. F.I.
Publication/notification préalable des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation F.I. P.I. N.I. F.I. F.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
Décisions anticipées relatives à la classification tarifaire et à l’origine des marchandises importées ?* F.I. P.I. N.I. F.I. F.I. P.S. P.I. F.I. F.I.
Mécanisme de recours indépendants F.I. N.I. P.I. F.I. P.S. N.I. P.I. P.I. F.I.

Formalités
La gestion des risques F.I. P.I. P.I. F.I. P.I. P.I. F.I. P.I. F.I.
Procédures préalables à l’arrivée des biens sur le territoire F.I. P.I. P.I. F.I. P.I. F.I. P.I. P.I. F.I.
Des vérifications après dédouanement F.I. N.I. N.I. F.I. P.S. P.I. F.I. P.I. F.I.
Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits F.I. P.I. P.I. F.I. P.S. P.I. F.I. P.I. F.I.
Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement F.I. N.I. N.I. F.I. P.S. P.S. P.I. N.I. P.S.
Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés F.I. N.I. N.I. F.I. P.S. P.S. P.S. P.S. P.S.
Les envois accélérés F.I. N.I. P.I. F.I. P.S. F.I. F.I. P.I. P.I.
Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* F.I. F.I. N.I. F.I. P.S. F.I. F.I. F.I. F.I.

Arrangement institutionnel et coopération
Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * F.I. F.I. N.I. F.I. F.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières F.I. P.S. N.I. F.I. P.I. P.I. P.I. P.S. P.I.
Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôle des douanes F.I. P.I. N.I. P.I. P.S. N.I. F.I. P.I. F.I.
Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Commerce Sans Papier
Système Douanier Automatisé F.I. P.I. P.I. F.I. F.I. P.I. P.I. P.I. F.I.
Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières F.I. P.S. N.I. F.I. P.I. P.I. P.I. N.I. F.I.
Un système de guichet unique électronique F.I. N.I. N.I. F.I. N.I. P.S. P.S. N.I. P.I.
Soumission électronique des déclarations de douane F.I. P.I. N.I. F.I. P.I. P.I. P.I. P.S. F.I.
La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique F.I. P.S. N.I. F.I. N.I. N.I. P.I. P.I. P.I.
La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique F.I. P.S. F.I. F.I. N.I. N.I. P.I. P.I. F.I.
La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique F.I. P.S. F.I. P.I. N.I. N.I. P.I. N.I. F.I.
La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique F.I. P.S. N.I. F.I. N.I. N.I. N.I. N.I. P.S.
Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique F.I. N.I. F.I. F.I. P.S. P.S. N.I. N.I. F.I.
Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique F.I. N.I. N.I. F.I. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.

Commerce Transfrontalier sans papier
Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières F.I. P.I. N.I. F.I. N.I. P.S. P.I. P.S. P.I.
Une autorité reconnue de certification F.I. N.I. N.I. F.I. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.
Échange électronique de la déclaration en douane* P.I. N.I. N.I. F.I. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.
L'échange des certificats d'origine par voie électronique P.I. N.I. N.I. F.I. N.I. P.I. N.I. P.S. N.I.
L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique P.I. N.I. N.I. P.I. N.I. N.I. N.I. P.I. P.I.
Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * F.I. P.I. N.I. F.I. N.I. P.I. N.I. N.I. N.I.

Facilitation du Transit
Accord(s) de facilitation du transit* N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques F.I. N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Soutenir le traitement préalable à l'arrivée pour faciliter le transit F.I. N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Coopération entre les agences des pays impliqués dans le transit F.I. N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A

Facilitation du commerce pour les PMEs
Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* F.I. P.I. N.I. F.I. P.S. N.I. P.I. N.I. P.I.
PME dans des régimes des opérateurs autorisés* P.I. N.I. N.I. P.S. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.
L’accès des PME au guichet unique * P.I. N.I. N.I. P.I. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.
Des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * F.I. P.I. N.I. P.S. P.S. P.S. P.I. P.I. P.I.
Autres mesures spéciales pour les PME F.I. N.I. N.I. P.I. P.S. N.I. N.I. N.I. D.K.

Facilitation du Commerce Agricole
Installations d'essai et de laboratoire disponibles pour répondre aux normes SPS des principaux partenaires commerciaux* F.I. N.I. N.I. F.I. D.K. N.I. P.I. N.I. P.I.
Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* F.I. P.I. N.I. F.I. N.I. P.S. P.I. N.I. P.I.
Demande et délivrance électroniques de certificats SPS* P.I. N.I. N.I. F.I. N.I. P.S. P.S. N.I. F.I.
Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables F.I. P.I. P.I. F.I. P.S. F.I. P.I. P.I. F.I.

Les Femmes dans la Facilitation du Commerce
une politique/stratégie de facilitation des échanges qui prévoit un soutien spécial à l’attention des femmes impliquées dans les échanges commerciaux * P.I. F.I. N.I. P.I. N.I. N.I. P.I. P.S. P.I.
Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* F.I. P.I. P.S. P.I. N.I. N.I. P.S. N.I. P.S.
Participation des femmes au comité national de facilitation des échanges ou à des organes similaires F.I. P.I. D.K. P.I. P.I. P.S. P.S. P.I. P.I.

Le financement du commerce pour sa facilitation

Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement D.K. N.I. N.I. D.K. N.I. N.I. N.I. N.I. N.I.
Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce P.I. D.K. N.I. P.I. N.I. D.K. N.I. N.I. N.I.
Une grande variété de services de financement du commerce est disponible P.I. N.I. D.K. P.I. P.S. P.S. P.I. F.I. P.I.

Les politiques de facilitation du commerce en temps de crise
Agence en place pour gérer la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence P.I. P.I. P.I. F.I. P.I. N.I. F.I. N.I. P.I.
Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges P.S. P.I. N.I. F.I. P.I. P.S. F.I. P.I. P.S.
Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges F.I. P.S. P.I. F.I. P.I. D.K. P.I. P.I. N.I.
Mesures supplémentaires de facilitation des échanges pour faciliter le commerce en cas d'urgence F.I. P.I. N.I. P.I. D.K. D.K. P.I. P.S. P.I.
Mise en place d'un plan de facilitation des échanges pour se prémunir contre de futures crises P.I. P.I. N.I. P.I. D.K. D.K. N.I. N.I. N.I.

Facilitation des échanges pour le commerce électronique

Mesures de facilitation des échanges pour le commerce électronique transfrontalier* P.I. P.S. N.I. P.I. P.I. P.I. P.S. P.I. P.I.

Facilitation du commerce des espèces sauvages
Demande, délivrance et échange de certificats CITES électroniques par voie électronique* P.I. D.K. N.I. N.I. D.K. D.K. D.K. D.K. N.I.

*)

Cette mesure n'a pas été incluse ou a été formulée différemment dans une ou plusieurs enquêtes précédentes. Cliquez sur l'astérisque derrière la mesure concernée pour plus d'informations.
Les acronymes utilisés dans le tableau : N.I. = Non mise en œuvre ; P.S. = Phase de planification ; P.I. = Partiellement mise en œuvre ; F.I. = Totalement mise en œuvre ; N.A. = Non disponible ; D.K. = Ne sait pas.

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