Facilitation du commerce numérique et durable dans les économies PACER+

Les résultats de  l'enquête de Accord du Pacifique sur le resserrement des relations économiques (PACER+) Économies qui ont été inclus dans l'enquête 2021 sont disponibles ci-dessous. Notez que les scores moyens sont basés sur les données disponibles et que la composition de Économies peut changer au fil du temps.

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2021 Score moyen de facilitation des échanges de 53.64%
Transparence: 71.85%; Formalités: 66.2%; Arrangement institutionnel et coopération: 59.26%; Commerce Sans Papier: 46.91%; Commerce Transfrontalier sans papier: 29.01%.

2019 Score moyen de facilitation des échanges de 48.03%
Transparence: 65.19%; Formalités: 61.11%; Arrangement institutionnel et coopération: 53.09%; Commerce Sans Papier: 39.92%; Commerce Transfrontalier sans papier: 25.93%.

2017 Score moyen de facilitation des échanges de 37.28%
Transparence: 48.15%; Formalités: 47.22%; Arrangement institutionnel et coopération: 41.98%; Commerce Sans Papier: 33.33%; Commerce Transfrontalier sans papier: 18.52%.

2015 Score moyen de facilitation des échanges de 34.41%
Transparence: 48.15%; Formalités: 41.67%; Arrangement institutionnel et coopération: 38.27%; Commerce Sans Papier: 30.04%; Commerce Transfrontalier sans papier: 17.9%.

Mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce numérique et durable dans PACER+ Économies

# Mesure
AUS
KIR
NRU
NZL
WSM
SLB
TON
TUV
VUT
1 Un comité national de facilitation des échanges (CNFE) ou organe similaire * F.I. F.I. N/A F.I. F.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
2 Publication des régulations d'import-export existantes sur Internet F.I. N/A N/A F.I. P.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
3 Des consultations des parties prenantes sur les nouveaux projets de réglementations (avant leur finalisation) F.I. F.I. N/A F.I. P.I. F.I. P.I. P.I. F.I.
4 Publication ou notification des nouvelles régulations relatives au commerce avant leur implémentation* F.I. P.I. N/A F.I. F.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
5 Des décisions anticipées relatives à la classification tarifaire ou à l’origine des marchandises importées * F.I. P.I. N/A F.I. F.I. P.I. P.I. F.I. F.I.
6 La gestion des risques F.I. P.I. P.I. F.I. P.I. P.I. P.I. P.I. F.I.
7 Des procédures préalables à l’arrivée F.I. P.I. P.I. F.I. P.I. F.I. P.I. P.I. F.I.
8 Des vérifications après dédouanement * F.I. N/A N/A F.I. P.S. F.I. P.I. P.I. F.I.
9 Mécanisme de recours indépendants F.I. N/A P.I. F.I. P.S. N/A P.I. P.I. F.I.
10 Séparation du dédouanement de la détermination finale des droits de douane, taxes et autres droits F.I. P.I. P.I. F.I. P.S. P.I. F.I. P.I. F.I.
11 Établissement et publication des durées moyennes de dédouanement F.I. N/A N/A F.I. P.S. P.S. P.S. N/A P.S.
12 Des mesures de facilitation du commerce pour les opérateurs autorisés * F.I. N/A N/A F.I. P.S. P.I. P.I. P.S. P.S.
13 Les envois accélérés F.I. N/A P.I. F.I. P.S. F.I. P.I. P.I. P.I.
14 Acceptation des copies des originaux des pièces exigées à l'appui des formalités pour l'importation, l'exportation ou le transit* F.I. F.I. N/A F.I. P.S. F.I. P.I. F.I. F.I.
15 Système Douanier Automatisé* F.I. N/A P.I. F.I. F.I. P.I. P.I. P.I. F.I.
16 Des connexions Internet disponibles à tous les postes douaniers et autres agences de contrôle du commerce aux frontières* F.I. N/A N/A F.I. P.I. P.I. P.I. N/A F.I.
17 Un système de guichet unique électronique F.I. N/A N/A F.I. N/A P.S. P.S. N/A P.I.
18 Les déclarations de douane par voie électronique F.I. P.I. N/A F.I. P.I. P.I. P.I. N/A F.I.
19 La demande et délivrance de licences commerciales par voie électronique* F.I. N/A N/A F.I. N/A N/A P.I. P.I. P.I.
20 La soumission des manifestes de transport maritime par voie électronique F.I. N/A F.I. F.I. N/A N/A N/A P.I. F.I.
21 La soumission des manifestes de transport aérien par voie électronique F.I. N/A F.I. P.I. N/A N/A N/A N/A F.I.
22 La soumission des demandes et délivrance de certificats d'origine préférentielle par voie électronique F.I. N/A F.I. N/A N/A N/A N/A P.S.
23 Le paiement des droits de douane et autres taxes par voie électronique F.I. N/A F.I. F.I. P.S. P.S. P.I. N/A F.I.
24 Les demandes de remboursement des droits de douane par voie électronique F.I. N/A N/A F.I. N/A N/A N/A N/A N/A
25 Un cadre juridique facilitant les transactions électroniques transfrontalières F.I. N/A N/A F.I. N/A P.S. P.I. N/A P.I.
26 Une autorité reconnue de certification F.I. N/A N/A F.I. N/A N/A N/A N/A N/A
27 L'échange de données commerciales des douanes par électroniques* P.I. N/A N/A F.I. N/A N/A N/A N/A N/A
28 L'échange des certificats d'origine par voie électronique P.I. N/A N/A F.I. N/A P.I. N/A P.I. N/A
29 L'échange des certificats sanitaires et phytosanitaires (SPS) par voie électronique P.I. N/A N/A P.I. N/A N/A N/A P.I. P.I.
30 Collecter les paiements à partir d’un crédit documentaire sur la base de documents électroniques * F.I. N/A N/A F.I. N/A P.I. N/A N/A N/A
31 Un cadre législatif national et des arrangements administratifs pour assurer la coopération entre les agences frontalières* F.I. N/A N/A F.I. P.I. P.S. P.I. P.S. P.I.
32 Les organismes gouvernementaux délèguent aux autorités douanières le contrôlent des douanes* F.I. N/A N/A P.I. N/A N/A P.I. P.I. F.I.
33 Harmonisation des jours et heures ouvrables aux postes frontières avec les pays voisins
34 Harmonisation des formalités et procédures aux postes frontières avec les pays voisins
35 Des accord(s) de facilitation du transit*
36 Limiter les inspections physiques des biens en transit en ayant recours à l'évaluation des risques* F.I.
37 Appui au traitement avant l’arrivée pour faciliter le transit F.I.
38 Coopération entre les agences de douanes de votre pays et des pays concernés par le transit F.I.
39 Des mesures d'information de facilitations des échanges pour les PME* F.I. P.I. P.S. F.I. P.S. N/A N/A N/A P.I.
40 PME dans des régimes des opérateurs autorisés* P.I. N/A N/A P.S. N/A N/A N/A N/A
41 L’accès des PME au guichet unique * P.I. N/A N/A P.I. N/A N/A N/A N/A
42 des PME au sein du comité national sur la facilitation des échanges * F.I. P.I. N/A P.S. N/A P.I. P.I.
43 D'autres mesures pour les PME F.I. N/A N/A P.I. N/A N/A N/A
44 Les centres de laboratoires et d'analyses sont disponibles et satisfait les SPS des partenaires commerciaux principaux* F.I. N/A N/A F.I. N/A N/A N/A P.I.
45 Les standards nationaux et les organismes d'accréditation sont en place pour faciliter la conformité avec les standards SPS* F.I. P.I. N/A F.I. N/A P.I. P.I. N/A P.I.
46 Les certificats SPS demandés et délivrés par voie électronique * P.I. N/A N/A F.I. N/A N/A N/A F.I.
47 Traitement spécial pour les passages de frontières des marchandises périssables F.I. P.I. P.I. F.I. P.S. F.I. P.I. P.I. F.I.
48 Une politique/stratégie de facilitation des échanges pour élever le nombre des femmes impliquées dans les échanges commerciaux* P.I. F.I. N/A P.I. N/A N/A N/A N/A
49 Des mesures de facilitation des échanges qui visent spécifiquement les femmes impliquées dans les échanges commerciaux* F.I. P.I. P.S. P.I. N/A N/A N/A N/A P.S.
50 Représentants des femmes au sein du Comité national de facilitation du commerce ou d'autres entités similaire* F.I. P.I. P.I. P.I. P.I. P.I. P.I.
51 Le guichet unique dans votre pays facilite l'accès des commerçants au financement* N/A N/A N/A N/A N/A N/A
52 Les autorités sont engagées dans des projets (pilotes) de chaînes d'approvisionnement par blockchain couvrant le financement du commerce* P.I. N/A P.I. N/A N/A N/A
53 Une grande variété de services de financement du commerce disponible P.I. N/A P.I. P.S. N/A P.I. F.I. P.I.
54 Une agence qui gère la facilitation du commerce en temps de crise et d'urgence* P.I. P.S. P.I. F.I. P.I. P.S. N/A P.I.
55 Publication en ligne des mesures d'urgence de facilitation des échanges* P.S. N/A F.I. P.I. P.I. N/A
56 Coordination entre pays sur les mesures d'urgence de facilitation des échanges* F.I. P.S. P.I. F.I. P.I. P.S. P.I. N/A
57 Des mesures supplémentaires la facilitation des échanges pour faciliter les échanges en temps de crises* F.I. P.I. N/A P.I. P.I. P.S. P.I.
58 Des mesures de facilitation des échanges misent en place pour se prémunir contre de futures crises* P.I. N/A N/A P.I. N/A N/A N/A

*) This measure was not included or contained different wording in one or more previous surveys. Click on the asterisk behind the respective measure for more information.
The acronyms used in the table: N.I. = Not implemented; P.S. = Planning stage; P.I. = Partially implemented; F.I. = Fully implemented; N/A = Not available; D.K. = Do not know.

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